Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://filonmedoc.com, est édité par :
- Dénomination :
- Dorian BIEGUN, exerçant sous le nom commercial « Filon Médoc »
- Forme juridique :
- Entreprise individuelle (EI)
- Siège social :
- 72 ter route du Bourg, 33590 Talais, France
- SIRET :
- 101 561 801 00016
- SIREN :
- 101 561 801
- Inscription :
- RCS Bordeaux 101 561 801
- TVA :
- Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
- Téléphone :
- +33 6 21 06 63 25
- E-mail :
- [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site, au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), est :
Dorian BIEGUN, en qualité de chef d'entreprise.
Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez le contacter à l'adresse : [email protected].
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Société :
- Cloudflare, Inc.
- Adresse :
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web :
- www.cloudflare.com
- Téléphone :
- +1 (650) 319-8930
Le service utilisé est Cloudflare Pages, une plateforme de diffusion de sites statiques opérée par Cloudflare, Inc.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site filonmedoc.com (structure, textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, modèles 3D, code source, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de Dorian BIEGUN / Filon Médoc, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants pour le droit d'auteur, L. 711-1 et suivants pour les marques) et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom « Filon Médoc » et le logo associé constituent une marque distinctive de l'éditeur. Toute utilisation à titre commercial est strictement interdite sans accord préalable.
Les marques, noms de produits et logos de tiers cités sur ce site (clients, partenaires, fournisseurs) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur autorisation à titre d'illustration.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Filon Médoc n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux traitements de données personnelles qu'ils peuvent opérer.
La création de liens hypertextes vers le site filonmedoc.com est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur. Les liens établissant un cadre (framing) ou présentant le site de manière ambiguë sont strictement interdits.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », l'éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.
6.1. Responsable du traitement
Dorian BIEGUN — Filon Médoc, 72 ter route du Bourg, 33590 Talais,
France.
Contact :
[email protected].
6.2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, entreprise le cas échéant, contenu du message) sont traitées aux fins suivantes :
- répondre à votre demande de devis ou de renseignement ;
- établir une éventuelle relation contractuelle ;
- assurer la sécurité du site (protection contre les soumissions automatisées et le spam).
La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour la protection anti-spam, l'intérêt légitime de l'éditeur (article 6.1.f du RGPD).
6.3. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à l'éditeur. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques suivants peuvent en avoir accès, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et protection contre les attaques ;
- Cloudflare Turnstile — service de vérification anti-robot lors de la soumission du formulaire ;
- Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des e-mails de notification du formulaire ;
- Google LLC (Gmail) (États-Unis) — boîte de réception professionnelle de l'éditeur.
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion des prestataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis.
6.4. Durée de conservation
- Messages reçus via le formulaire : 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection et de suivi commercial ;
- Données liées à un contrat (devis accepté, facture) : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
- Journaux techniques de sécurité (adresses IP, horodatage) : maximum 12 mois.
6.5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'une preuve d'identité, à : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6.6. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement des échanges (HTTPS), limitation du débit du formulaire, vérification anti-robot, contrôle des accès.
7. Cookies et traceurs
Le site filonmedoc.com n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, ni de cookies publicitaires, ni de traceurs tiers commerciaux.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service de protection anti-robot Cloudflare Turnstile peuvent être déposés lors de la soumission du formulaire de contact. Ces cookies, exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, ont pour seule finalité de distinguer les utilisateurs humains des soumissions automatisées.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, étant précisé qu'un blocage du cookie Turnstile peut empêcher l'envoi du formulaire de contact.
8. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation du site.
Les visuels d'objets imprimés en 3D sont présentés à titre illustratif ; les rendus définitifs peuvent légèrement varier selon les matériaux, finitions et options retenues lors du devis.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend. Pour les litiges avec un consommateur, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celle du lieu d'exécution de la prestation.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, n'hésitez pas à nous écrire : [email protected] ou via notre page contact.